Liste des impôts
et taxes
sous l’ancien régime
.
Prélèvement seigneurial sur les roturiers qui devient un impôt royal (en France) à partir du 15ème siècle. En Alsace, le montant n'était pas fixé: le seigneur la calculait en fonction de ses besoins et des possibilités des contribuables. Elle est payable selon les saisons:
Taille de février (hornungsbeth),
Taille de la moisson (erntebeth)
et la Taille de la nuit de la Saint Martin (Martinsnachtbeth).
Nul n'est exempt de la taille. C'est un impôt personnel qui pèse sur l'ensemble de la communauté villageoise. Il y avait la taille personnelle signe de l'ancien servage (liebbeth - lippbeth) et la taille réelle (beth ou schaft).
Travail non rémunéré auquel étaient assujettis les paysans à l'égard du seigneur. Pratiquement illimitées. Le seigneur pouvait en pratique faire ce qu'il voulait et exiger toutes les corvées qu'il jugeait utiles. Louis XIV a essayé à partir de 1681 de réduire celles-ci à dix jours par an, mais cela n'est pas très vite rentré dans les mœurs! Il a également tenté de codifier leur équivalent en argent pour celui qui ne voulait pas l'effectuer en nature, là aussi ça n'a pas été très respecté! Par exemple, chaque charrue attelée de 2 chevaux ou 2 bœufs était évaluée à 30 sols faisant par an pour les dites corvées 15 livres ou 5 écus. Avec un seul animal: la moitié. Un manouvrier sans animal: 109 sols par jour de corvée soit 5 livres au total pour l'année. Voir la liste ci-dessous pour quelques exemples.
Impôt sur les récoltes perçus par la noblesse et le clergé. Voir la liste ci-dessous. Les droits de pontage et de péage étaient inclus dans la dîme.
C'est une redevance due au seigneur par le propriétaire d'une terre.(Censitaire: soumis au cens) (Censive: tenure soumise au cens). Elle comprenait la redevance sur les biens et les maisons (rente foncière: bodenzins). Ces droits n'étaient pas très élevés mais n'étaient pas rachetable. Ils étaient payables en argent ou en nature.Les redevances en poules se subdivisaient en poules de carnaval et poules de moisson.
Dans les droits variables, on peut noter:
Les mainmortables ne pouvaient pas transmettre leurs biens à leurs descendants sans le paiement d'un droit (phall) et d'une redevance de 2 poules par an.
Il s'agit d'une taxe sur tous les produits/objets de consommation dont le vin. Voir quelques exemples dans la liste ci-dessous.
Les amendes étaient un autre moyen de financement pour les seigneurs et leurs représentants et par le clergé. Il y avait des amendes pour n'importe quoi: danser en public, boire, atteinte (relative) aux bonnes mœurs, non-respect de règles du ban etc....
A titre d'exemple, on peut citer le cas en 1678 à Sierentz d'un seigneur ayant condamné un sujet à 300 livres d'amende (somme considérable pour l'époque) pour s'être marié sans permission avec une femme étrangère au ban !.
En général les amendes revenaient au seigneur pour 2/3 et 1/3 au percepteur. Il y a eu de nombreux procès au sujet des amendes.
Bien que ce ne soit pas un impôt, il faut mentionner que les paysans empruntaient souvent pour passer le cap d'une mauvaise récolte où après une invasion/guerre ayant tout détruit. Ils empruntaient auprès des bourgeois à des taux de 30 %, parfois plus. Ceci menait à leur ruine et à la perte de leurs biens dans beaucoup de cas.
ABZUG / ABZUGGELD: taxe d'émigration
ALLMENDZINS: taxe d'usage des communaux
ARNEPFENNIG: redevance sur les récoltes
ARTZGELD: taxe d'entretien des prisonniers, taxe de remplacement
du droit de gîte
ANSCHLEGEN: impôt
BACHELON / BACHERLON: frais/taxe de cuisson du pain
BANNKORN: redevance banale sur les grains
BANNHABER: redevance banale en chanvre
BANNSCHATZ: impôt sur les biens du ban, redevance au
garde-champêtre
BAUPFENNIG: redevance de mise en culture
BEDE / BETE / BETH: taille. Prélèvement seigneurial sur les roturiers
BEDEDEMUND: taxe de mariage
BEDKORN / BEETKORN: cens en blé
BERGZEHNT: dîme sur les mines
BRANDGELD: taxe sur la cuisson des tuiles
BECHTGELD: taxe sur le broyage du sel
BRUNNENGELT: taxe d'entretien des puits
BURGERGELD: taxe de bourgeoisie
CAPPENGELD: cens payé en chapon
CHAUSSEEGELDER: taxe remplaçant la corvée des routes
DECHMEN / DECHMUT: dîme de glandée
DIENSTPFENNIG: redevance d'un denier au seigneur, notamment pour
l'achat de droit de gîte
DINGSKAUFSZEHNT: dime sur l'achat de grains à crédit
EHRSCHATZ: droit de mutation dû au seigneur censier
EIDSUMENPFENNIG: redevance à la paroisse
ENGER: taxe de charroi
ENGERPFENNIG: taxe remplaçant la corvée de charroi
ERBGULDEN: taxe sur les successions. Cens héréditaire en florins
ERNE(N) BETTE: taille sur les récoltes
ERNHUN/ERNTEHÜNER: taxe en volailles levée lors de la récolte
FLEISCHACCISE: taxe sur la viande payée par les bouchers
FORSTHÜNERGELD: redevance pour usage de la forêt payable en volailles
ou en espèces
FRAUENPFENNIG/FRAUENSTEUER: taxe due par les prostituées
FRONGELD: taxe de rachat des corvées
FRÖNDE / FRONDE: corvée - bien seigneurial où sont accomplies les corvées
- jour de corvée - reprise de biens à cens
FRONTFASTENGELD: taxe, cotisation trimestrielle aux quatre temps (mercedi
des cendres, pentecôte, 13 décembre)
FÜLLEZEHEN: dîme sur les poulains
FURGEBIETTGELT: taxe de citation en justice
FÜRWIN: redevance en vin due au seigneur avant le débit au
public
FUTTERGELD: prix dû pour la nouriture animale
GARTENHOUN/GARTENHUHNER: dîme (poule) due au curé sur les jardins
GEDINGPFENNIG: denier dû à une cour domaniale
GEFÜRTSWEIN: taxe sur le vin
GELEITGELD: taxe payant le droit d'escorte
GESCHEIDTGELD: taxe d'abornement
GESTELLGELD: droit d'étal
GLOKENZEHNT: dîme due au sacristain sonneur de cloches
GLÜTEZOL: taxe sur le charbon
GOLDERZINS: cens dû par les orpailleurs du Rhin
GROSSZEHNT: dîme des grains
GULDENZOLL: taxe douanière d'un florin
GULTEKORN: redevance en froment
HAARZOLL / HARZOL: taxe sur le bétail
HABERGELD: cens en avoine
HALSZINS: impôt par tête - capitation
HANFZEHENDEN: dîme du chanvre
HARTHABER: redevance due pour faire paître les porcs dans les forêts
de frênes
HAUSGELD: taxe due pour les marchandises entreposées à la douane
HELBLINGZOLL / HEIWLINGGWERT: taxe douanière d'un helbeling
HELLERGELD: redevance sur le débit de vin, viande,pain
HEMLEN: taxe sur le pacage des moutons
HERBSTGEWERF: taille à payer en automne
HERRENHUEN: poule due au seigneur
HINTERSAASGELD: droit de manance perçu par le seigneur sur tout nouvel
arrivant établi dans une communauté
HINTERSAASSESTER: droit d'un setier prélevé sur chaque manant
HOFSTATZINS: taxe sur les immeubles
HOUWEZEHENDEN / HOWEZEHENDE: dîme du foin
HÜNERGELD: droit de gélinage
HUNDGELD / HUNDHABERN: taxe d'exemption d'entretien des chiens du seigneur
HÜNREGUILTE / HÜNRZINSZ: cens en poules
HUSGELD: droit d'entrepôt
JUDENGELD: impôt sur les juifs
JUDENGEWERF: taille sur les juifs
JUDENWEIN: redevance en vin due par les juifs
KABISZEHNT: dîme de choux blanc
KAPPENSZINS: cens en chapons
KELBERZEHEND: dîme des veaux
KERZEHEND: dîme des bougies
KLAFTERGELD: taxe par toise sur les façades des maisons
KORNMENTAG: corvée pendant les moissons
KORNZEHNT: dîme en grains
LEGATENGELD: taxe sur les legs
MALGELT / MALZOLL / MALUNGELT / MULEZINS / MÜHLZOLL: droit de mouture
MARTINSBETH: taille levée à la Saint Martin
MASSHELLER: taxe sur la consommation de vin
MATTENZINS: cens sur les près
MATZ: taxe sur les marchandises vendues au marché
MERTZENGEWERFF: taille de mars, à payer en mars
MUTEGELD: taxe de mesurage
NOVALZEHNT: dîme navale
NUSSGELD: taxe sur la vente des noix
OBSZEHEN: dîme sur les fruits
OPFERPFENNIG: denier d'oblation
PFENNINGZINSE: cens d'un denier
PFUNDZOLL / MUNDZOLL / HAUSGELD: taxes douanières
PLATZGELD: droit d'étal
QUARTALSTEUER: impôt trimestriel
RAUCHGELD / QUART: impôt personnel sur le bétail et le mobilier par feu/foyer
RAUCHHABER: redevance en avoine par feu
RAUCHHUHN: redevance en volailles par feu
REICHSSTEUER: impôt d'Empire
ROEMERMONAT: mois romains - (impôt fixé par la matricule)
SCHAUGELD: taxe de contrôle
SCHIRMGELD: taxe de protection de manance
STANDGELD: taxe d'étalage
THOMASPFENNIG: redevance payable à la chandeleur
TORZETTEL: droit d'entrée des grains prélevés aux porte d'une ville
TRAGGELD: droit de transport de grains des portes jusqu'au halles,
dû aux mesureurs de grains.
TRITTENPFENNIG: droit représentant un tiers du prix de vente d'un bien
foncier
ÜBERLAUFHÜHNER: volaille due au seigneur pour le passage du bétail sur
ses terres
UNZUCHTGELD: taxe de prostitution
USZLEGUNG: taxe d'émigration
VERKKOST: redevance pour la culture de la vigne (13ème siècle).
VITZITUMBGELD: taxe de vidamie
WAAGGELD / WEGEGELT: taxe de pesée sur la balance publique
WACHSZEHEND: dîme de cire
WASHGELD: redevance en cire
WACHTGELT: droit de protection, taxe de garde et de guet
WAISENSCHILLING: taxe de protection due au seigneur pour les orphelins
WASENZINS: taxe d'admission au charnier
WASSERBETH: taxe sur la pêche
WASSERGELD: redevance d'usage de l'eau par les moulins
WASSERZINS: droit d'eau, taxe pour obtenir un droit d'irrigation
WASSERZOLL: péage de rivière
WEIDGELD / WEIDBET: taxe de pâturage
WEINZOLL: taxe sur la vente de vin en gros
WISENGELD: droit à percevoir sur les près
YMENZEHEN: dîme des abeilles
YSENGELT: taxe sur le commerce du fer
ZUPFENNIG: taxe additionnelle sur les vins.