Code de l'urbanisme

Partie règlementaire

Décrets en Conseil d'Etat

• Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  • Titre préliminaire : Principes généraux
    • Chapitre Ier : Objectifs généraux
  • Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
    • Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
    • Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
    • Chapitre III : Espaces protégés
    • Chapitre IV : Etude de sécurité publique
    • Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations
  • Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
    • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
    • Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
    • Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

• • Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
    • Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
    • Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
    • Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
    • Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
    • Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
  • Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
  • Titre V : Plan local d'urbanisme
    • Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    • Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
    • Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
  • Titre VI : Carte communale
    • Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
    • Chapitre II : Effets de la carte communale
    • Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
  • Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
    • Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
    • Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
    • Chapitre III : Schéma de secteur
    • Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
    • Chapitre II : Objectifs de l'Etat
    • Chapitre III : Participation du public
    • Chapitre IV : Evaluation environnementale
    • Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
• Livre II : Préemption et réserves foncières
  • Titre Ier : Droits de préemption
    • Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
    • Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
    • Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
    • Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial
    • Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  • Titre II : Réserves foncières
    • Chapitre Ier : Réserves foncières
  • Titre III : Départements d'outre-mer
• Livre III : Aménagement foncier
  • Section 1 : Règles générales
  • Section 2 : Concessions d'aménagement
  • Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement
  • Section 4 : Procédures intégrées
  • Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles
  • Titre Ier : Opérations d'aménagement
    • Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
    • Chapitre II : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    • Chapitre III : Dispositions relatives à certaines opérations
  • Titre II : Organismes d'exécution
    • Chapitre Ier : Etablissements publics
    • Chapitre II : Associations foncières urbaines
    • Chapitre III
    • Chapitre IV : Etablissements publics fonciers
    • Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux  
    • Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
    • Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement
    • Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
    • Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire
  • Titre III : Dispositions financières
    • Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
    • Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
    • Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
  • Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
• Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  • Titre Ier : Certificat d'urbanisme
    • Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande
    • Section 2 : Instruction de la demande
    • Section 3 : Décision
    • Section 4 : Modèles nationaux de demande et de décision
  • Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Chapitre II : Compétence
    • Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
    • Chapitre IV : Décisions
    • Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    • Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte
  • Titre III : Dispositions propres aux constructions
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
    • Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
  • Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
    • Chapitre Ier : Dispositions communes
    • Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements
    • Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
    • Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision
  • Titre V : Dispositions propres aux démolitions
    • Chapitre Ier : Demande de permis de démolir
    • Chapitre II : Décision
    • Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision
  • Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
    • Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
    • Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
  • Titre VII : Dispositions diverses
    • Chapitre Ier : Cours communes
    • Chapitre II : Remontées mécaniques
    • Chapitre III : Aménagements de domaine skiable
  • Titre VIII : Sanctions
• Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
  • Titre Ier : Dispositions administratives générales
  • Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne
  • Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
  • Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
  • Titre V : Sanctions
• Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
  • Titre Ier : Infractions et sanctions
  • Titre II : Dispositions diverses

Code de l'urbanisme

Partie règlementaire

Arrêtés

• Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  • Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
    • Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
  • Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    • Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
    • Chapitre III : Plans d'occupation des sols
    • Chapitre V : Dispositions diverses
    • Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
  • Titre III : Espaces boisés
  • Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
    • Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
  • Titre V : Départements d'outre-mer
  • Titre VI : Sanctions et servitudes
• Livre II : Préemption et réserves foncières
  • Titre Ier : Droits de préemption
    • Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
    • Chapitre II : Zones d'aménagement différé
    • Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
    • Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
    • Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
  • Titre II : Réserves foncières
  • Titre III : Départements d'outre-mer
• Livre III : Aménagement foncier
  • Titre Ier : Opérations d'aménagement
    • Chapitre IV : Protection des occupants
  • Titre II : Organismes d'exécution
    • Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
    • Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
  • Titre III : Dispositions financières
    • Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
    • Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
  • Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
• Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  • Titre Ier : Certificat d'urbanisme
  • Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Chapitre II : Compétence
    • Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
    • Chapitre IV : Décisions
    • Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
  • Titre III : Dispositions propres aux constructions
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
  • Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
    • Chapitre Ier : Dispositions communes
    • Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision
  • Titre V : Dispositions propres aux démolitions
    • Chapitre Ier : Demande de permis de démolir
    • Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision
  • Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
    • Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
  • Titre VII : Dispositions diverses
    • Chapitre II : Remontées mécaniques
• Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
  • Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
  • Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
  • Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
  • Titre V : Sanctions
• Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
  • Titre Ier : Organismes consultatifs
  • Titre II
  • Titre III : Dispositions finales