En raison du confinement instauré par l'état français et pour préserver la santé de nos
membres, l'assemblée générale de l'association, prévue en Mars 2020 est reportée en Mars 2021.
Assemblées
générales
2019 et
2020
de
l'association
19 Mars
2021
à 20h en la
salle Conrath
de la Maison
des Œuvres
-ooOoo-
Association
Le Vieil Erstein
ùn rund um's Kanton
1 place de
l'Hôtel de Ville
67150 ERSTEIN
Téléphone :
03 88 98 64 99
ou
06 86 56 40 68
Code de
l'urbanisme
Partie
règlementaire
Décrets en Conseil
d'Etat
Livre Ier :
Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire :
Principes généraux
Chapitre Ier : Objectifs
généraux
Titre Ier : Règles
applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Chapitre III : Espaces protégés
Chapitre IV : Etude de sécurité publique
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations
Titre II : Règles applicables
dans certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Titre III : Dispositions
communes aux documents d'urbanisme
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La
Réunion et Mayotte
Titre IV : Schéma de
cohérence territoriale
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de
cohérence territoriale
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence
territoriale
Titre V : Plan local
d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local
d'urbanisme
Titre VI : Carte
communale
Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
Chapitre II : Effets de la carte communale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte
communale
Titre VII : Dispositions
diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
Chapitre III : Schéma de secteur
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Chapitre II : Objectifs de
l'Etat
Chapitre III : Participation du public
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de
certaines servitudes
Livre II : Préemption
et réserves foncières
Titre Ier : Droits de
préemption
Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones
d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial
Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels
sensibles
Titre II : Réserves
foncières
Chapitre Ier : Réserves
foncières
Titre III : Départements
d'outre-mer
Livre III :
Aménagement foncier
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Concessions d'aménagement
Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération
d'aménagement
Section 4 : Procédures intégrées
Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines
sensibles
Titre Ier : Opérations
d'aménagement
Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
Chapitre II : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration
immobilière
Chapitre III : Dispositions relatives à certaines opérations
Titre II : Organismes
d'exécution
Chapitre Ier : Etablissements publics
Chapitre II : Associations foncières urbaines
Chapitre III
Chapitre IV : Etablissements publics fonciers
Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des
espaces commerciaux et artisanaux
Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement
Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La
Défense
Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire
Titre III : Dispositions
financières
Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de
densité
Chapitre IV : Dispositions diverses
Titre IV : Dispositions
particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Livre IV : Régime
applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre Ier : Certificat
d'urbanisme
Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande
Section 2 : Instruction de la demande
Section 3 : Décision
Section 4 : Modèles nationaux de demande et de décision
Titre II : Dispositions
communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Compétence
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des
déclarations
Chapitre IV : Décisions
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre
législation
Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte
Titre III : Dispositions
propres aux constructions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre
précaire
Chapitre IV : Dispositions diverses
Titre IV : Dispositions
propres aux aménagements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements
Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains
aménagés pour l'hébergement touristique
Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision
Titre V : Dispositions
propres aux démolitions
Chapitre Ier : Demande de permis de démolir
Chapitre II : Décision
Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision
Titre VI : Contrôle de la conformité des
travaux
Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou
d'aménagement
Titre VII : Dispositions
diverses
Chapitre Ier : Cours communes
Chapitre II : Remontées mécaniques
Chapitre III : Aménagements de domaine skiable
Titre VIII :
Sanctions
Livre V :
Implantation des services, établissements et entreprises
Titre Ier : Dispositions
administratives générales
Titre II : Dispositions
financières concernant la région parisienne
Titre III : Implantation hors
de la région parisienne de certaines activités
Titre IV : Construction ou
aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V :
Sanctions
Livre VI :
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses