Abrégé du Code Civil
relatif à la propriété et aux servitudes
Code de
l'urbanisme
Liste des lois et des
règlements
Partie
législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire :
Principes généraux
- Chapitre Ier : Objectifs généraux
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat
- Chapitre III : Participation du public
- Chapitre IV : Evaluation environnementale
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
- Titre Ier : Règles
applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
- Chapitre III : Espaces protégés
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations
- Titre II : Règles spécifiques
à certaines parties du territoire
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
- Titre III : Dispositions
communes aux documents d'urbanisme
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
- Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La
Réunion et Mayotte