Sommaire des textes

Abrégé du Code Civil

relatif à la propriété et aux servitudes

• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • Titre Ier : De la distinction des biens
    • Chapitre Ier : Des immeubles
    • Chapitre II : Des meubles
    • Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
  • Titre II : De la propriété
    • Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
    • Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
  • Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  • Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
    • Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
    • Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
    • Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme Chapitre Ier : De l'usufruit
    • Chapitre II : De l'usage et de l'habitation
  • Titre V : De la publicité foncière
    • Chapitre unique : De la forme authentique des actes

• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Dispositions générales
  • Titre Ier : Des successions
    • Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
    • Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
    • Chapitre III : Des héritiers.
    • Chapitre IV : De l'option de l'héritier
    • Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
    • Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.
    • Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.
    • Chapitre VIII : Du partage.
  • Titre II : Des libéralités
    • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
    • Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
    • Chapitre IV : Des donations entre vifs.
    • Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
    • Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
    • Chapitre VII : Des libéralités-partages.
    • Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
    • Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.

Code de l'urbanisme

Liste des lois et des règlements

Partie législative

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

• Titre préliminaire : Principes généraux
  • Chapitre Ier : Objectifs généraux
  • Chapitre II : Objectifs de l'Etat
  • Chapitre III : Participation du public
  • Chapitre IV : Evaluation environnementale
  • Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
• Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
  • Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
  • Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
  • Chapitre III : Espaces protégés
  • Chapitre IV : Etude de sécurité publique
  • Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations
• Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
  • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
  • Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
  • Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
• Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
  • Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
  • Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
  • Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
  • Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
  • Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

• • Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
    • Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
  • Titre V : Plan local d'urbanisme
    • Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
    • Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
    • Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
    • Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille
  • Titre VI : Carte communale
    • Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
    • Chapitre II : Effets de la carte communale
    • Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
  • Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
    • Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
    • Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
    • Chapitre III : Schéma de secteur
    • Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
    • Chapitre V : Plan local d'urbanisme

• Livre II : Préemption et réserves foncières
  • Titre Ier : Droits de préemption
    • Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
    • Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
    • Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
    • Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial
    • Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
    • Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux
    • Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
  • Titre II : Réserves foncières
    • Chapitre Ier : Réserves foncières
  • Titre III : Droits de délaissement
  • Titre IV : Droit de priorité
• Livre III : Aménagement foncier
  • Titre Ier : Opérations d'aménagement
    • Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
    • Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    • Chapitre IV : Protection des occupants
    • Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
  • Titre II : Organismes d'exécution
    • Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
    • Chapitre II : Associations foncières urbaines
    • Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux
    • Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
    • Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
    • Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    • Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
    • Chapitre IX (Article L329-1)
    • Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique
  • Titre III : Dispositions financières
    • Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
    • Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
  • Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
  • Titre V : Projets d'intérêt majeur
• Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  • Titre Ier : Certificat d'urbanisme
  • Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Chapitre II : Compétence
    • Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
    • Chapitre IV : Décision
    • Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    • Chapitre VI : Dispositions diverses
    • Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte
  • Titre III : Dispositions propres aux constructions
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
    • Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
    • Chapitre IV : Dispositions diverses

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• Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
  • Chapitre Ier : Dispositions communes
  • Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements
  • Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
  • Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
  • Chapitre V : Dispositions diverses
• Titre V : Dispositions propres aux démolitions
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir
  • Chapitre II : Dispositions diverses
• Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
  • Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
  • Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
  • Chapitre III : Dispositions diverses
• Titre VII : Dispositions diverses
  • Chapitre Ier : Cours communes
  • Chapitre II : Remontées mécaniques
  • Chapitre III : Aménagements de domaine skiable
• Titre VIII : Infractions
• Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
  • Titre Ier : Dispositions administratives générales
  • Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
    • Chapitre unique
  • Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
  • Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
  • Titre V : Sanctions
• Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
  • Titre Ier : Infractions et sanctions