FICHE

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Sommaire :

• Bruits de voisinage liés au comportement
• Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
• Nuisances olfactives (odeurs)

Vérifié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Bruits punissables

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
• ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

En journée

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

  À savoir :

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

La nuit entre 22h et 7h du matin

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Vérifié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les bruits d'activité peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage.

Bruits de chantier

Un chantier est considéré comme bruyant par nature. Par conséquent, il n'est pas nécessaire qu'un seuil soit dépassé pour qu'il y ait une infraction.

Il peut y avoir une sanction dès lors que les conditions de réalisation des travaux (par exemple, respect des horaires) ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées.

Autres bruits

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par une activité professionnelle et notamment les lieux diffusant de la musique (bar, discothèque...),
• par un activité de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (manifestation culturelle, sportive...).

Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie.

On ne parle pas de tapage nocturne pour les bruits d'activités occasionnés la nuit, mais d'activités anormales. Sauf s'il s'agit de bruits générés sur la voie publique par la clientèle d'un bar ou d'un restaurant et perçus à l'intérieur des habitations.

La musique diffusée par un particulier, les cris ou les bruits d'animaux domestiques sont des bruits de comportement. Les loisirs ponctuels et non soumis à autorisation (une fête chez un voisin par exemple) relèvent également des bruits de comportement.

Vérifié le 02 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

C'est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

• de son intensité,
• de sa fréquence,
• de sa durée,
• de l'environnement dans lequel elle se produit,
• du respect de la réglementation en vigueur.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).