Association pour la préservation et la conservation

du patrimoine culturel

et traditionnel

d' Erstein

 

 

 

 

 

Notre devise :

Conserver le passé,

dans le présent,

pour pouvoir le transmettre

au futur

 

 

 

 

 

 

Le premier site a été créé le

1er novembre 2012

par son webmestre

et propriétaire

Jean Louis Eschbach

sous la dénomination

Vieil-Erstein.fr

 

Il a été clos le

1 / 7 / 2018

avec 600 000 clics

à son actif.

 

Ce nouveaux site a été ouvert le

1er Janvier 2018

Il appartient désormais à l'association et est mis en oeuvre par :

 

Bernard DESCHLER

et

Jean Louis ESCHBACH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ancien site Vieil-Erstein.fr

600 000  clics

 

+

clics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNIQUES

 

 

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 les 3èmes mardi

de chaque mois

 

 

Réunion

 du   comité

 

à 20h en la

salle Conrath

de la Maison

des Œuvres

 

 

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Association

Le Vieil Erstein

ùn rund um's Kanton

1 place de

l'Hôtel de Ville

67150  ERSTEIN 
 

 

Téléphone :

03 88 98 64 99

 ou 

06 86 56 40 68

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Habitat contenant des termites

Vérifié le 05 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque la présence de termites (insectes qui rongent le bois) est identifiée, vous pouvez être contraint d'effectuer des travaux d'éradication.

Vous pouvez être concerné si :

  • vous résidez dans une zone contaminée par les termites délimitée par un arrêté préfectoral,
  • vous résidez en dehors d'une zone contaminée et vous remarquez la présence de termites dans votre logement.

Comment être informé

Si vous résidez dans une zone contaminée, le maire peut vous obliger :

  • à réaliser un diagnostic termite,
  • et a engager les travaux d'éradication nécessaires dans un délai de 6 mois.

Ces informations vous sont notifiées personnellement par un arrêté.

Vous pouvez également vous renseigner pour savoir si votre commune est infestée par les termites.

L'arrêté préfectoral fixant les zones contaminées doit être affiché pendant 3 mois dans la mairie concernée et être publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quelles sont les conséquences

Si un arrêté vous a été notifié

Si un arrêté vous a été notifié, vous devez justifier du respect des obligations imposées par la mairie en lui adressant :

  • une copie de votre diagnostic termites,
  • et une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. L'attestation est remise par le professionnel qui a effectué les travaux.

En cas de carence, le maire peut faire procéder d'office et à vos frais à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux nécessaires. Ces frais sont alors avancés par la commune puis remboursés par vous-même.

  À noter :

Une subvention de l'agence nationale de l'habitat (Anah) peut être accordée à un propriétaire pour la réalisation de travaux d'éradication.

En l'absence d'arrêté

Dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans votre logement vous devez avertir la mairie dans le mois suivant les constatations.

Lorsque les termites sont présents dans les parties communes, cette déclaration doit être faite par le syndic de copropriété.

La déclaration doit être faite à partir d'un formulaire.

 

Elle doit être adressée à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé.

En cas de démolition d'un immeuble

En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans un périmètre délimité par un arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être :

  • incinérés sur place,
  • ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

Toute personne qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration dans le mois à la mairie par le biais d'un formulaire.

 

 

 

Habitat contenant du radon

 

Vérifié le 09 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Information sur le risque de radon

16 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une ordonnance du 10 février 2016 mentionne l'obligation pour le vendeur et le bailleur d'indiquer le risque d'exposition au radon dans l'état des risques naturels, miniers et technologiques et ce, au plus tard le 1er juillet 2017.

Un décret d'application doit préciser les conditions de mise en œuvre de cette information.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé humaine. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans un logement.

Le radon est généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante.

Le radon comporte des risques pour la santé humaine. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.

Zones concernées

On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

  • la Bretagne,
  • la Corse,
  • le Massif Central,
  • et les Vosges.

  À savoir :

Une cartographie peut être consultée pour savoir si sa commune est concernée.

Contrôle du taux de radon

Il n'existe aucune obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.

Pour autant, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.

Lorsque les résultats du dosimètre laissent apparaître une concentration en radon supérieure à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour la santé humaine rendant nécessaire la réalisation de travaux ou la mise en place de mesures.

Mesures à mettre en œuvre

Il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.

Il existe 2 techniques pour empêcher le radon d'entrer dans le logement ou pour l'évacuer :

  • installer un système de ventilation mécanique ou, à défaut, aérer fréquemment toutes les pièces du logement par l'ouverture des fenêtres,
  • et/ou rénover les sous-sols (étanchéité, par exemple) et les canalisations. Les travaux doivent être conduits par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

Aide financière

Lorsque les travaux visant à réduire le taux de radon s'avèrent importants, ils peuvent, sous certaines conditions, être présentées comme des travaux de l'amélioration de l'habitat et donc être éligibles aux subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sécurité des équipements et installations

 

 

 

 

 

 

Sécurité incendie dans le logement : détecteur de fumée

 

Vérifié le 31 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout lieu d'habitation (appartement, maison) doit être équipé d'au minimum un détecteur de fumée normalisé.

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre :

  • de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie,
  • et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie

Installation

Qui doit installer le détecteur ?

Logement loué après le 9 mars 2015

C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n'a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu'au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s'il a déjà signé un contrat d'achat des détecteurs avant le 9 mars 2015.

Logement loué avant le 9 mars 2015

C'est le locataire qui doit installer le détecteur.

Le propriétaire peut :

  • fournir le détecteur à son locataire,
  • ou rembourser à son locataire le détecteur acheté par celui-ci.

Lieu de l'installation

Le détecteur doit :

  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,
  • et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d'eau).

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.

  Attention :

Il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation pour des raisons de sécurité. Ceci évite que les occupants sortent de chez eux pour aller dans les parties communes d'où proviendraient les fumées.

Vérification et entretien

La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur doit être faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.

L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur, à moins qu'il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logement, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

Déclaration à l’assureur

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur.

Cette notification est faite par la remise d'une attestation.

Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non-installation du détecteur de fumée.

La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie.

 

 

 

Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété

 

Dans les immeubles construits avant 1987 non soumis aux normes de sécurité incendie, certaines installations doivent être mises en place pour la sécurité des occupants. Des informations doivent également faire l'objet d'un affichage dans certaines parties communes.

Portes coupe-feu

Le propriétaire (ou la personne responsable désignée par ses soins) est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

  • les consignes à respecter en cas d'incendie,
  • les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

À minima, les éléments suivants doivent figurer sur les plans d'intervention :

  • l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols,
  • l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment,
  • l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès,
  • l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures,
  • l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

 

 

 

 

 

 

Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

 

Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage

  • individuel
  • ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...),

Vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection
  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

Piscines concernées

L'équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Choix de l’équipement

L'équipement doit être conforme aux normes édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).

Les équipements suivants qui respectent les normes suivantes sont conformes à ces exigences :

  • NF P90-306 pour les barrières de protection,
  • NF P90-307 pour les systèmes d'alarmes,
  • NF P90-308 pour les couvertures de sécurité,
  • NF P90-309 pour les abris.

 

 

 

Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs

 

Vérifié le 30 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ascenseurs doivent être équipés de certains dispositifs de sécurité. Le propriétaire d'un ascenseur ancien doit maintenir ces niveaux de sécurité en faisant réaliser régulièrement un entretien et un contrôle technique de l'ascenseur.

Dispositifs de sécurité

Les ascenseurs doivent être équipés :

  • d'un verrouillage sécurisé des portes battantes palières,
  • de dispositifs anti-vandalisme concernant le déverrouillage des portes battantes,
  • d'un système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture,
  • d'un dispositif de clôture des gaines empêchant l'accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières,
  • d'un parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique,
  • d'un dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage,
  • d'un dispositif de commande de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel d'intervention opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette,
  • de dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies,
  • d'un système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons par le personnel d'intervention,
  • d'un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, uniquement dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983,
  • d'un dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en cabine,
  • de portes palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage,
  • d'un dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique,
  • d'un système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d'arrivée de courant,
  • de dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies,
  • d'un dispositif d'éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.

Contrôle technique

Objectif 

Le contrôle technique consiste à vérifier :

  • que l'ascenseur est équipé de dispositifs de sécurité en bon état,
  • et à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Réalisation

Le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité.

Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble par un affichage sur la cabine de la non disponibilité de l'appareil pendant la durée prévue du contrôle technique.

Remise d'un rapport d'inspection

Le contrôleur technique doit établir un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées et, s'il y a lieu, les défauts repérés.

Le propriétaire doit transmettre ce rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriétaire...) peut demander, par tous moyens et à ses frais, une copie de ce rapport au propriétaire de l'ascenseur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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