Association pour la préservation et la conservation

du patrimoine culturel

et traditionnel

d' Erstein

 

 

 

 

 

Notre devise :

Conserver le passé,

dans le présent,

pour pouvoir le transmettre

au futur

 

 

 

 

 

 

Le premier site a été créé le

1er novembre 2012

par son webmestre

et propriétaire

Jean Louis Eschbach

sous la dénomination

Vieil-Erstein.fr

 

Il a été clos le

1 / 7 / 2018

avec 600 000 clics

à son actif.

 

Ce nouveaux site a été ouvert le

1er Janvier 2018

Il appartient désormais à l'association et est mis en oeuvre par :

 

Bernard DESCHLER

et

Jean Louis ESCHBACH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ancien site Vieil-Erstein.fr

600 000  clics

 

+

clics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNIQUES

 

 

*

 

 

 les 3èmes mardi

de chaque mois

 

 

Réunion

 du   comité

 

à 20h en la

salle Conrath

de la Maison

des Œuvres

 

 

-ooOoo-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Association

Le Vieil Erstein

ùn rund um's Kanton

1 place de

l'Hôtel de Ville

67150  ERSTEIN 
 

 

Téléphone :

03 88 98 64 99

 ou 

06 86 56 40 68

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FICHE

Protection et sécurité

de l'habitat

 

 

 

 

Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés à l'habitat et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

 

Sommaire :

 

Insalubrité ou péril

  • Habitat insalubre
  • Habitat en péril

Amiante, plomb, termites, radon

  • Amiante
  • Plomb
  • Termites
  • Radon

Sécurité des équipements et installations

  • Sécurité incendie dans le logement : détecteur de fumée
  • Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété
  • Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 
  • Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs

 

 

 

Insalubrité ou périls

 

 

 

 

Habitat insalubre

 

Vérifié le 27 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.

Appartement et maison

L'insalubrité implique une appréciation qui associe la dégradation d'un logement à des effets sur la santé des occupants.

Critères permettant de caractériser l’insalubrité

L'insalubrité s'analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se référant à une liste de critères d'évaluation.

L'évaluation de l'état d'insalubrité est notamment appréciée au regard :

  • de l'éclairement naturel des pièces principales,
  • des structures du logement (organisation intérieure, dimensions des pièces, protection phonique, isolation thermique, état des surfaces),
  • de facteurs de risques spécifiques (installations de combustion, toxiques présents tels que peintures au plomb, amiante, risques de chutes de personnes),
  • de l'humidité, de l'aération des pièces,
  • des équipements (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, électricité, gaz, chauffage, cuisine, WC, salle de bain ou d'eau),
  • de l'usage et l'entretien des lieux (propreté courante, mode d'occupation, sur-occupation).

Loyer

Lorsqu'un logement fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, le loyer versé par les occupants cesse d’être dû à compter du 1er jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie.

Le loyer sera de nouveau dû à partir du 1er jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté mettant fin à l'interdiction d'habiter dans les lieux.

Relogement

Le propriétaire doit assurer le relogement des occupants. Le nouveau logement doit être décent et correspondre aux besoins des occupants.

  À noter :

En cas de défaillance du propriétaire, le préfet prend les dispositions nécessaires pour reloger les occupants aux frais du propriétaire et majorés d'intérêts. Le propriétaire peut également faire l'objet de poursuites pénales.

En cas d'interdiction définitive d'habiter dans les lieux

Le propriétaire doit assurer le relogement définitif des occupants.

En cas d'interdiction temporaire d'habiter dans les lieux

Le propriétaire doit proposer un hébergement temporaire aux occupants.

 

 

 

Habitat en péril

 

Lorsqu'un immeuble présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.

Le péril suppose qu'un logement (appartement, maison) présente un danger au regard de sa solidité pour la sécurité de ses occupants.

Certains critères peuvent permettre de caractériser le péril d'un logement :

  • effondrement de planchers, d’escaliers, garde-corps, balcons, toiture, façade,
  • chutes de pierres...

Une procédure de péril ordinaire est engagée en cas de danger non immédiat. En revanche, lorsque le logement présente une menace réelle et actuelle pour la sécurité, une procédure de péril imminent doit être engagée.

Loyer

Le loyer versé par les occupants cesse d’être dû à compter du 1er jour du mois qui suit l'envoi de la notification.

Relogement

Le propriétaire doit assurer le relogement des occupants. Le nouveau logement doit être décent et correspondre aux besoins des occupants.

  À noter :

En cas de défaillance du propriétaire, le maire prend les dispositions nécessaires pour reloger les occupants aux frais du propriétaire et majorés d'intérêts. Le propriétaire peut également faire l'objet de poursuites pénales.

En cas d'interdiction définitive d'habiter dans les lieux

Le propriétaire doit assurer le relogement définitif des occupants.

En cas d'interdiction temporaire d'habiter dans les lieux

Le propriétaire doit proposer un hébergement temporaire aux occupants.

 

 

 

 

 

 

*

Amiante – Plomb – Termites - Radon

 

 

 

 

 

Habitat contenant de l'amiante

 

Vérifié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Réforme des diagnostics immobiliers

19 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une réforme des diagnostics immobiliers est en cours dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové).

Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d'un bail sont susceptibles d'être modifiées (par exemple, obligation de fournir un diagnostic radon).

Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

Dans certains immeubles, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.

L'obligation d'identifier tout risque d'exposition à l'amiante concerne tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Qui prend l’initiative de la vérification

Immeuble en copropriété

La décision appartient au syndicat des copropriétaires réunit en assemblée générale.

Autre immeuble

La décision appartient au propriétaire de l'immeuble.

Intervention d’un diagnostiqueur

Les vérifications doivent être réalisées par un diagnostiqueur accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac).

Le diagnostiqueur doit :

  • rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A et B,
  • et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et, pour les matériaux et produits de la liste B, leur risque de dégradation sur leur environnement.

 

  • Composants à examiner

Précisions

Flocages

Revêtement présentant un aspect fibreux

Calorifugeages

Revêtement servant d'isolant thermique

Faux plafonds

Revêtement généralement constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers

Liste B

Composants à examiner

Précisions

Parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux)

Enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons

Planchers, plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres

Panneaux collés ou vissés, dalles de sol

Conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, par exemple)

Conduits (eau, air), clapets, volets, joints

Éléments extérieurs

Toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture

     

Résultats et préconisations

Résultats

Après les vérifications, le diagnostiqueur établit un rapport et l'envoie, par lettre recommandée avec avis de réception, au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété.

Lorsque les vérifications révèlent la présence d'amiante ou si un doute persiste sur sa présence, un ou plusieurs prélèvements doivent être effectués par le diagnostiqueur.

Ces prélèvements doivent ensuite faire l'objet d'analyses par un laboratoire accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac).

Préconisations

Si présence d'amiante pour les matériaux et produits de la liste A

Le rapport doit préconiser :

  • soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire effectuer cette évaluation dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport,
  • soit une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère en vue de déterminer la concentration d'amiante. Le propriétaire (ou le syndic de copropriété) doit faire effectuer cette mesure dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport,
  • soit des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante. Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de l'immeuble concerné.

Si présence d'amiante pour les matériaux et produits de la liste B

Le rapport doit faire des recommandations en cas de risque de dégradation rapide de l'amiante.

Information des occupants

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :

  • le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante,
  • et, s'il y a lieu, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B,
  • les recommandations de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé),
  • une fiche récapitulant l'ensemble de ces éléments.

Le DTA doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndic de copropriété). Il est mis à disposition des occupants et des personnes chargées d'organiser ou effectuer des travaux sur l'immeuble.

Sanctions et absence de vérification

Si les vérifications n'ont pas été faites, le préfet peut :

  • prescrire au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires la réalisation du repérage d'amiante dans un délai qu'il fixe,
  • et l'obliger à faire exécuter des travaux de désamiantage, s'il y a lieu.

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires peut également se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

 

 

 

Habitat contenant du plomb

 

Vérifié le 03 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des jeunes enfants. Par conséquent, lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite.

Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant 1949.

La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées par votre enfant.

Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants.

Comment savoir si le logement est concerné

On peut s’apercevoir de la présence de plomb dans son logement de 2 manières :

  • par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme,
  • et par la fourniture d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) remis à l'acquéreur ou au locataire du logement construit avant le 1er janvier 1949.

  À savoir :

Les symptômes du saturnisme sont difficiles à repérer car ils peuvent être également dus à d'autres causes (troubles du sommeil, de la mémoire, de l'audition, hyperactivité, difficultés d'attention à l'école...).

Mesures prises par le préfet

Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit le porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais du formulaire cerfa n°12378*03.

Une enquête sur l'environnement de l'enfant est immédiatement ouverte afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé.

Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet.

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm² dans le logement, le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux pour y remédier.

Obligations du propriétaire

Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués.

Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement du locataire dans un autre appartement. Ce délai est alors porté à 3 mois.

En l'absence de réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.

À la fin du délai indiqué sur la notification, le préfet fait procéder à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé.

Si le préfet a fait réaliser ces travaux aux frais du propriétaire des lieux, le contrôle est effectué aux frais de ce dernier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Association Le Vieil Erstein ùn rund um's Kanton