- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions
réglementaires.
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles
R133-1 à R133-3)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Article
R134-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La
Réunion et Mayotte (Article
R135-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Article
R141-1)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
- Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale (Article
R142-1)
- Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de
cohérence territoriale (Articles
R142-2 à R142-3)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de
cohérence territoriale
- Section 1 : Périmètre (Article
R143-1)
- Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale
(Articles
R143-2 à R143-9)
- Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
- Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration,
l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles
R143-14 à R143-16)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence
territoriale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions
réglementaires.
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions
réglementaires.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions
réglementaires.
- Chapitre Ier : Etablissements publics (Articles
R*321-1 à R*321-22)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Article
R*322-1)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles
R*322-2 à R*322-5)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de
remembrement
- Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de
parcelles
- Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de
conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles
R322-38 à R322-40)
Néant
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles
R324-1 à R324-4)
- Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des
espaces commerciaux et artisanaux
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions
réglementaires).
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions
réglementaires).
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
(Articles
*R328-1 à *R328-13)
- Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire