• Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

• Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
  • Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat (Articles R132-1 à R132-3)
  • Section 2 : Consultations (Articles R132-4 à R132-9)
  • Section 3 : Commission de conciliation (Articles R132-10 à R132-19)
• Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles R133-1 à R133-3)
• Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Article R134-1)
• Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article R135-1)

• Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Article R141-1)
  • Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R141-2 à R141-5)
  • Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs (Articles R141-6 à R141-7)
  • Section 3 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer (Articles R141-8 à R141-9)
• Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
  • Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale (Article R142-1)
  • Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (Articles R142-2 à R142-3)
• Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
  • Section 1 : Périmètre (Article R143-1)
  • Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-2 à R143-9)
  • Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
    • Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R143-10)
    • Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général (Articles R143-11 à R143-13)
  • Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-14 à R143-16)
• Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

• Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
  • Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R151-1 à R151-5)
  • Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles R151-6 à R151-8)
  • Section 3 : Le règlement
    • Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques (Articles R151-9 à R151-16)
    • Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière (Articles R151-17 à R151-26)
    • Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
      • Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations (Articles R151-27 à R151-29)
      • Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (Articles R151-30 à R151-36)
      • Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale (Articles R151-37 à R151-38)
    • Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
      • Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (Articles R151-39 à R151-40)
      • Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-41 à R151-42)
      • Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (Article R151-43)
      • Paragraphe 4 : Stationnement (Articles R151-44 à R151-46)
    • Sous-section 5 : Equipement et réseaux
      • Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées (Articles R151-47 à R151-48)
      • Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux (Articles R151-49 à R151-50)
  • Section 4 : Les annexes (Articles R151-51 à R151-53)
  • Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat (Articles R151-54 à R151-55)
• Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
  • Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat (Articles R152-1 à R152-3)
  • Section 2 : Dérogations (Articles R152-4 à R152-9)
• Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
  • Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Article R153-1)
  • Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme
    • Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Article R153-2)
    • Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (Articles R153-3 à R153-7)
    • Sous-section 3 : Enquête publique (Articles R153-8 à R153-10)
  • Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles R153-11 à R153-12)
  • Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
    • Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R153-13)
    • Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
      • Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique (Article R153-14)
      • Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet (Articles R153-15 à R153-17)
  • Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article R153-18)
  • Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (Article R153-19)
  • Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-20 à R153-22)

• Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Article R161-1)
  • Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R161-2 à R161-3)
  • Section 2 : Les documents graphiques (Articles R161-4 à R161-7)
  • Section 3 : Les annexes (Article R161-8)
• Chapitre II : Effets de la carte communale (Articles R162-1 à R162-2)
• Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
  • Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2)
  • Section 2 : Elaboration de la carte communale (Articles R163-3 à R163-6)
  • Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article R163-7)
  • Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article R163-8)
  • Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale (Article R163-9)

• Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

• Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles R172-1 à R172-4)
• Chapitre III : Schéma de secteur (Article R173-1)
• Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

•  
  • Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles R*211-1 à R211-8)
  • Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)
  • Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
    • Section 1 : Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)
    • Section 2 : Procédure de préemption
      • Sous-section 1 : Cas général (Articles R213-4 à D213-13-4)
      • Sous-section 2 : Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement (Articles R213-14 à R213-15)
    • Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)
    • Section 4 : Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)
    • Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)
  • Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial
    • Section 1 : Délimitation du périmètre (Articles *R214-1 à *R214-2)
    • Section 2 : Exercice du droit de préemption (Articles *R214-3 à *R214-10)
    • Section 3 : Rétrocession (Articles *R214-11 à R214-17)
    • Section 4 : Délégation du droit de préemption (Articles R214-18 à R214-19)
  • Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
    • Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles R215-1 à R215-3)
    • Section 2 : Délégation du droit de préemption (Articles R215-4 à R215-5)
    • Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption (Articles R215-6 à R215-8)
    • Section 4 : Procédure de préemption
      • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R215-9 à R215-11)
        • Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département (Articles R215-12 à R215-13)
        • Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article R215-14)
        • Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent (Articles R215-15 à R215-16)
      • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications (Articles R215-17 à R215-18)
    • Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption (Article R215-19)
    • Section 6 : Dispositions diverses

• Chapitre Ier : Réserves foncières

Néant

Néant

• Section 1 : Règles générales (Articles R300-1 à R300-2)
• Section 2 : Concessions d'aménagement
  • Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique (Articles R*300-4 à R*300-9)
  • Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique (Articles R*300-11-1 à R*300-11-3)
  • Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat (Article R*300-11-9)
• Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement (Articles R*300-12 à R*300-13)
• Section 4 : Procédures intégrées
  • Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R300-15 à R300-19)
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale (Articles R300-20 à R300-21)
  • Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme (Articles R300-22 à R300-23)
  • Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles R300-24 à R300-26)
  • Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document (Article R300-27)
• Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles (Articles R300-28 à R300-29)

• Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
  • Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R311-5-1)
  • Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (Articles R311-6 à R*311-11)
  • Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (Article R*311-12)
• Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
  • Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (Article R313-1)
    • Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-2 à R313-6)
    • Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-7 à R313-17)
    • Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information (Article R313-18)
  • Section 2 : Restauration immobilière (Articles R*313-23 à R313-29)
  • Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art (Articles R313-33 à R313-37)
  • Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art (Article R313-38)
• Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
  • Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles R*318-1 à R*318-11)
  • Section 2 : Mise en demeure de construire

Néant

• Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans

Néant

• Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations (Articles R318-13 à R318-15)
• Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*318-16 à R*318-22)

• Chapitre Ier : Etablissements publics (Articles R*321-1 à R*321-22)
• Chapitre II : Associations foncières urbaines (Article R*322-1)
  • Section 1 : Dispositions générales (Articles R*322-2 à R*322-5)
  • Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
    • Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée (Articles R*322-6 à R322-6-1)
    • Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (Articles R*322-7 à R*322-19)
    • Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet (Articles R322-19-1 à R322-19-2)
    • Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière (Articles R*322-20 à R*322-22)
    • Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office (Articles R*322-23 à R*322-24)
  • Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
    • Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées (Article R*322-25)
    • Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles (Articles R*322-26 à R*322-28-3)
    • Paragraphe 3 : Dispositions spéciales (Articles R*322-29 à R*322-30)
  • Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
    • Paragraphe 1 : Associations autorisées (Articles R*322-31 à R*322-32)
    • Paragraphe 2 : Associations constituées d'office (Article R*322-33)
  • Section 5 : Dispositions diverses (Articles R322-38 à R322-40)

• Chapitre III

Néant

• Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles R324-1 à R324-4)
• Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  • Section 1 : Organisation administrative (Articles R325-1 à R325-7)
  • Section 2 : Organisation financière (Articles R325-8 à R325-9)
  • Section 3 : Contrôle de l'établissement
• Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).

• Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).

• Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (Articles *R328-1 à *R328-13)
• Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire
  • Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-1 à R329-5)
  • Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-6 à R329-10)
  • Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-11 à R329-13)
  • Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément (Articles R329-14 à R329-17)