Code de l'urbanisme
Version consolidée au 12 mai 2017
Version en vigueur au 5 juin 2017
Partie
règlemenataire
Décrets en Conseil
d'Etat
- Chapitre Ier : Objectifs généraux
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions
réglementaires.
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat
- Chapitre III : Participation du public (Articles
R103-1 à R103-3)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles
R104-1 à R104-2)
- Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables
(Article
R104-3)
- Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article
R104-4)
- Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de
développement durable de Corse (Article
R104-5)
- Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article
R104-6)
- Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Article
R104-7)
- Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article
R104-8)
- Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie
un site Natura 2000 (Article
R104-9)
- Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte
(Articles
R104-10 à R104-11)
- Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (Article
R104-12)
- Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
(Article
R104-13)
- Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains
(Article
R104-14)
- Sous-section 8 : Cartes communales
- Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site
Natura 2000 (Article
R104-15)
- Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur
l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 (Article
R104-16)
- Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article
R104-17)
- Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles
R104-18 à R104-20)
- Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions
réglementaires.
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La
Réunion et Mayotte
- Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
(Article
R121-33)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
(Article
R121-34)
- Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux
nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Article
R121-35)
- Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage (Article
R121-36)
- Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles
R121-37 à R121-41)
- Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles
R121-42 à R121-43)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (Articles
R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux
caractéristiques (Article
R122-3)
- Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
- Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par
un schéma de cohérence territoriale (Article
R122-4)
- Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte
par un schéma de cohérence territoriale (Articles
R122-5 à R122-15)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à
certaines zones sensibles (Articles
R122-16 à R122-17)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
- Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
(Article
R123-1)
- Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma
directeur de la région d'Ile-de-France (Articles
R123-2 à R123-3)
- Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de
Saclay
Sous-section 2 : Programme d'action (Articles
R123-13 à R123-16)