• Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L441-1 à L441-4)
• Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements
  • Section 1 : Définition (Articles L442-1 à L442-14)
• Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-3)
• Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)
• Chapitre V : Dispositions diverses (Article L445-1)

• Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir (Articles L451-1 à L451-3)
• Chapitre II : Dispositions diverses (Article L452-1)

• Chapitre Ier : Droit de visite et de communication (Article L461-1)
• Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (Articles L462-1 à L462-2)
• Chapitre III : Dispositions diverses (Article L463-1)

• Chapitre Ier : Cours communes (Articles L471-1 à L471-3)
• Chapitre II : Remontées mécaniques (Articles L472-1 à L472-5)
• Chapitre III : Aménagements de domaine skiable (Articles L473-1 à L473-3)

• Chapitre unique
  • Section 1 : Généralités et champ d'application (Articles L520-1 à L520-3)
  • Section 2 : Redevable et fait générateur (Articles L520-4 à L520-5)
  • Section 3 : Exonérations (Article L520-6)
  • Section 4 : Assiette (Article L520-7)
  • Section 5 : Tarifs (Article L520-8)
  • Section 6 : Plafonnement de la taxe (Article L520-9)
  • Section 7 : Etablissement de la taxe (Articles L520-10 à L520-13)
  • Section 8 : Contrôle et sanctions (Articles L520-14 à L520-16)
  • Section 9 : Recouvrement (Articles L520-17 à L520-20)
  • Section 10 : Recours (Articles L520-21 à L520-22)
  • Section 11 : Dispositions finales (Article L520-23)

Code de l'urbanisme

Version consolidée au 12 mai 2017

Version en vigueur au 5 juin 2017

Partie règlemenataire

Décrets en Conseil d'Etat

• Chapitre Ier : Objectifs généraux

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

• Chapitre II : Objectifs de l'Etat
  • Section 1 : Projet d'intérêt général (Article R102-1)
  • Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article R102-2)
  • Section 3 : Opérations d'intérêt national (Article R102-3)
• Chapitre III : Participation du public (Articles R103-1 à R103-3)
• Chapitre IV : Evaluation environnementale
  • Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R104-1 à R104-2)
    • Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Article R104-3)
    • Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R104-4)
    • Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Article R104-5)
    • Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article R104-6)
    • Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Article R104-7)
    • Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
      • Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article R104-8)
      • Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (Article R104-9)
      • Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte (Articles R104-10 à R104-11)
      • Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (Article R104-12)
      • Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article R104-13)
      • Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains (Article R104-14)
    • Sous-section 8 : Cartes communales
      • Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (Article R104-15)
      • Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 (Article R104-16)
    • Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
  • Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles R104-18 à R104-20)
  • Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
    • Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R104-21 à R104-25)
    • Sous-section 2 : Consultations transfrontalières (Articles R104-26 à R104-27)
    • Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas (Articles R104-28 à R104-33)
    • Sous-Section 4 : Procédures communes et coordonnées (Article R104-34)
• Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

• Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Article R111-1)
  • Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)
  • Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)
  • Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24)
  • Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)
  • Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)
  • Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Article R111-31)
    • Sous-section 1 : Camping (Articles R111-32 à R111-35)
    • Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article R111-36)
    • Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (Articles R111-37 à R111-40)
    • Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-41 à R111-46)
    • Sous-section 5 : Caravanes (Articles R111-47 à R111-50)
  • Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51)
  • Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R111-52 à R111-53)
• Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
  • Section unique : Zones de bruit des aérodromes
    • Sous-section 1 : Règles de délimitation (Articles R112-1 à R112-3)
    • Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
      • Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-6)
      • Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article R112-7)
      • Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-8 à R112-17)
• Chapitre III : Espaces protégés
  • Section 1 : Espaces boisés
    • Sous-section 1 : Classement et effets du classement (Articles R113-1 à R113-2)
    • Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement (Articles R113-3 à R113-13)
    • Sous-section 3 : Ouverture au public (Article R113-14)
  • Section 2 : Espaces naturels sensibles (Articles R113-15 à R113-18)
  • Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
    • Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention (Articles R113-19 à R113-24)
    • Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action (Articles R113-25 à R113-26)
    • Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention (Articles R113-27 à R113-29)
• Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles R114-1 à R114-3)
• Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Article R115-1)

• Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Champ d'application (Article R121-1)
    • Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles R121-2 à R121-3)
    • Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
      • Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Articles R121-4 à R121-6)
      • Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage (Articles R121-7 à R121-8)
  • Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
    • Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-9 à R121-18)
    • Sous-section 2 : Servitude de passage transversale (Article R121-19)
    • Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (Articles R121-20 à R121-32)
  • Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
    • Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article R121-33)
    • Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Article R121-34)
    • Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
      • Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Article R121-35)
      • Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage (Article R121-36)
    • Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-37 à R121-41)
    • Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles R121-42 à R121-43)
• Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (Articles R122-1 à R122-2)
    • Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Article R122-3)
    • Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
      • Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale (Article R122-4)
      • Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale (Articles R122-5 à R122-15)
  • Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles (Articles R122-16 à R122-17)
• Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
  • Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
    • Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R123-1)
    • Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles R123-2 à R123-3)
  • Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
    • Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection (Articles R123-4 à R123-12)

                              Sous-section 2 : Programme d'action (Articles R123-13 à R123-16)