Association pour la préservation et la conservation
du patrimoine culturel
et traditionnel
d' Erstein
Notre devise :
Conserver le passé,
dans le présent,
pour pouvoir le transmettre
au futur
Le premier site a été créé le
1er novembre 2012
par son webmestre
et propriétaire
Jean Louis Eschbach
sous la dénomination
Vieil-Erstein.fr
Il a été clos le
1 / 7 / 2018
avec 600 000 clics
à son actif.
Ce nouveaux site a été ouvert le
1er Janvier 2018
Il appartient désormais à l'association et est mis en oeuvre par :
Bernard DESCHLER
et
Jean Louis ESCHBACH
Ancien site Vieil-Erstein.fr
600 000 clics
+
clics
Partager
COMMUNIQUES
*
les 3èmes mardi
de chaque mois
Réunion
du comité
à 20h en la
salle Conrath
de la Maison
des Œuvres
-ooOoo-
Association
Le Vieil Erstein
ùn rund um's Kanton
1 place de
l'Hôtel de Ville
67150 ERSTEIN
Téléphone :
03 88 98 64 99
ou
06 86 56 40 68
Titre 4 : Schéma de cohérence territoriale
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles
L141-1 à L141-2)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L141-3)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L141-4)
- Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs (Article
L141-5)
- Sous-section 1 : Gestion économe des espaces (Articles L141-6 à L141-9)
- Sous-section 2 : Protection d'espaces agricoles, naturels et urbains (Articles L141-10 à L141-11)
- Sous-section 3 : Habitat (Article L141-12)
- Sous-section 4 : Transports et déplacements (Articles L141-13 à L141-15)
- Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal (Articles L141-16 à L141-17)
- Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère (Articles L141-18 à L141-19)
- Sous-section 7 : Equipements et services (Article L141-20)
- Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques (Article L141-21)
- Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques (Article L141-22)
- Sous-section 10 : Zones de montagne (Article L141-23)
- Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer (Articles L141-24 à L141-26)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
- Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale (Articles L142-1 à L142-3)
- Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (Articles L142-4 à L142-5)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de
cohérence territoriale
- Section 1 : Périmètre
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles L143-1 à L143-9)
- Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-10)
- Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-11)
- Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale (Article L143-12)
- Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale (Article L143-13)
- Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-14)
- Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure (Article L143-15)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L143-16)
- Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Article L143-17)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Article L143-18)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale (Articles L143-19 à L143-21)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article L143-22)
- Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-23)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-24 à L143-27)
- Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-28)
- Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-29 à L143-31)
- Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale (Articles
L143-32 à L143-33)
- Sous-section 1 : Modification de droit commun (Articles L143-34 à L143-36)
- Sous-section 2 : Modification simplifiée (Articles L143-37 à L143-39)
- Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
- Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L143-40 à L143-43)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général (Articles L143-44 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article L144-1)
Titre 5 : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles
L151-1 à L151-3)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L151-4)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L151-5)
- Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles L151-6 à L151-7)
- Section 4 : Le règlement (Article
L151-8)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles
L151-9 à L151-10)
- Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières (Articles L151-11 à L151-13)
- Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser (Articles L151-14 à L151-16)
- Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
- Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie (Articles L151-17 à L151-25)
- Paragraphe 2 : Densité (Articles L151-26 à L151-29-1)
- Paragraphe 3 : Stationnement (Articles L151-30 à L151-37)
- Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés (Articles L151-38 à L151-42)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles
L151-9 à L151-10)
- Section 5 : Les annexes (Article L151-43)
- Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (Articles L151-44 à L151-48)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
- Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme (Articles L152-3 à L152-6)
- Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique (Article L152-7)
- Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (Articles L152-8 à L152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local
d'urbanisme
- Section 1 : Périmètre
- Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal (Articles L153-1 à L153-3)
- Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes
- Paragraphe 1 : Création d'une commune nouvelle (Article L153-4)
- Paragraphe 2 : Modification de la limite territoriale des communes (Article L153-5)
- Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (Article L153-6)
- Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme (Article L153-7)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Articles L153-8 à L153-10)
- Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (Article L153-11)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Articles L153-12 à L153-13)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (Articles L153-14 à L153-18)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Articles L153-19 à L153-20)
- Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (Articles L153-21 à L153-22)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (Articles L153-23 à L153-26)
- Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme (Articles L153-27 à L153-30)
- Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
- Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme (Articles
L153-36 à L153-40)
- Sous-section 1 : Modification de droit commun (Articles L153-41 à L153-44)
- Sous-section 2 : Modification simplifiée (Articles L153-45 à L153-48)
- Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
- Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L153-49 à L153-53)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général (Articles L153-54 à L153-59)
- Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article L153-60)
- Section 1 : Périmètre
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille (Articles L154-1 à L154-4)
Titre 6 : Carte communale (Article L160-1)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles L161-1 à L161-4)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Article L162-1)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte
communale
- Section 1 : Périmètre (Articles L163-1 à L163-2)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L163-3)
- Section 3 : Elaboration de la carte communale (Articles L163-4 à L163-7)
- Section 4 : Révision de la carte communale (Article L163-8)
- Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article L163-9)
- Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article L163-10)
Titre 7 : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier (Article L171-1)
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
- Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010 (Articles L172-1 à L172-5)
- Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 2010 (Articles L172-6 à L172-7)
- Chapitre III : Schéma de secteur
- Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014 (Articles L173-1 à L173-3)
- Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014 (Article L173-4)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (Articles L174-1 à L174-6)
- Chapitre V : Plan local d'urbanisme (Article L175-1)
Version imprimable 