Association pour la préservation et la conservation
du patrimoine culturel
et traditionnel
d' Erstein
Notre devise :
Conserver le passé,
dans le présent,
pour pouvoir le transmettre
au futur
Le premier site a été créé le
1er novembre 2012
par son webmestre
et propriétaire
Jean Louis Eschbach
sous la dénomination
Vieil-Erstein.fr
Il a été clos le
1 / 7 / 2018
avec 600 000 clics
à son actif.
Ce nouveaux site a été ouvert le
1er Janvier 2018
Il appartient désormais à l'association et est mis en oeuvre par :
et
Jean Louis ESCHBACH
Ancien site Vieil-Erstein.fr
600 000 clics
+
clics
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COMMUNIQUES
*
les 3èmes mardi
de chaque mois
Réunion
du comité
à 20h en la
salle Conrath
de la Maison
des Œuvres
-ooOoo-
En raison du confinement instauré par l'état français et pour préserver la santé de nos membres, l'assemblée générale de l'association, prévue en Mars 2020 est reportée en Mars 2021.
Assemblées générales
2019 et 2020
de l'association
19 Mars 2021
à 20h en la
salle Conrath
de la Maison
des Œuvres
-ooOoo-
Association
Le Vieil Erstein
ùn rund um's Kanton
1 place de
l'Hôtel de Ville
67150 ERSTEIN
Téléphone :
03 88 98 64 99
ou
06 86 56 40 68
Titre 4 : Schéma de cohérence territoriale
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles
L141-1 à L141-2)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L141-3)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L141-4)
- Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs (Article
L141-5)
- Sous-section 1 : Gestion économe des espaces (Articles L141-6 à L141-9)
- Sous-section 2 : Protection d'espaces agricoles, naturels et urbains (Articles L141-10 à L141-11)
- Sous-section 3 : Habitat (Article L141-12)
- Sous-section 4 : Transports et déplacements (Articles L141-13 à L141-15)
- Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal (Articles L141-16 à L141-17)
- Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère (Articles L141-18 à L141-19)
- Sous-section 7 : Equipements et services (Article L141-20)
- Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques (Article L141-21)
- Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques (Article L141-22)
- Sous-section 10 : Zones de montagne (Article L141-23)
- Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer (Articles L141-24 à L141-26)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
- Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale (Articles L142-1 à L142-3)
- Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (Articles L142-4 à L142-5)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de
cohérence territoriale
- Section 1 : Périmètre
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles L143-1 à L143-9)
- Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-10)
- Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-11)
- Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale (Article L143-12)
- Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale (Article L143-13)
- Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-14)
- Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure (Article L143-15)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L143-16)
- Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Article L143-17)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Article L143-18)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale (Articles L143-19 à L143-21)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article L143-22)
- Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-23)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-24 à L143-27)
- Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-28)
- Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-29 à L143-31)
- Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale (Articles
L143-32 à L143-33)
- Sous-section 1 : Modification de droit commun (Articles L143-34 à L143-36)
- Sous-section 2 : Modification simplifiée (Articles L143-37 à L143-39)
- Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
- Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L143-40 à L143-43)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général (Articles L143-44 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article L144-1)
Titre 5 : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles
L151-1 à L151-3)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L151-4)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L151-5)
- Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles L151-6 à L151-7)
- Section 4 : Le règlement (Article
L151-8)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles
L151-9 à L151-10)
- Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières (Articles L151-11 à L151-13)
- Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser (Articles L151-14 à L151-16)
- Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
- Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie (Articles L151-17 à L151-25)
- Paragraphe 2 : Densité (Articles L151-26 à L151-29-1)
- Paragraphe 3 : Stationnement (Articles L151-30 à L151-37)
- Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés (Articles L151-38 à L151-42)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles
L151-9 à L151-10)
- Section 5 : Les annexes (Article L151-43)
- Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (Articles L151-44 à L151-48)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
- Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme (Articles L152-3 à L152-6)
- Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique (Article L152-7)
- Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (Articles L152-8 à L152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local
d'urbanisme
- Section 1 : Périmètre
- Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal (Articles L153-1 à L153-3)
- Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes
- Paragraphe 1 : Création d'une commune nouvelle (Article L153-4)
- Paragraphe 2 : Modification de la limite territoriale des communes (Article L153-5)
- Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (Article L153-6)
- Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme (Article L153-7)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Articles L153-8 à L153-10)
- Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (Article L153-11)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Articles L153-12 à L153-13)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (Articles L153-14 à L153-18)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Articles L153-19 à L153-20)
- Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (Articles L153-21 à L153-22)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (Articles L153-23 à L153-26)
- Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme (Articles L153-27 à L153-30)
- Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
- Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme (Articles
L153-36 à L153-40)
- Sous-section 1 : Modification de droit commun (Articles L153-41 à L153-44)
- Sous-section 2 : Modification simplifiée (Articles L153-45 à L153-48)
- Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
- Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L153-49 à L153-53)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général (Articles L153-54 à L153-59)
- Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article L153-60)
- Section 1 : Périmètre
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille (Articles L154-1 à L154-4)
Titre 6 : Carte communale (Article L160-1)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles L161-1 à L161-4)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Article L162-1)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte
communale
- Section 1 : Périmètre (Articles L163-1 à L163-2)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L163-3)
- Section 3 : Elaboration de la carte communale (Articles L163-4 à L163-7)
- Section 4 : Révision de la carte communale (Article L163-8)
- Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article L163-9)
- Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article L163-10)
Titre 7 : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier (Article L171-1)
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
- Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010 (Articles L172-1 à L172-5)
- Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 2010 (Articles L172-6 à L172-7)
- Chapitre III : Schéma de secteur
- Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014 (Articles L173-1 à L173-3)
- Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014 (Article L173-4)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (Articles L174-1 à L174-6)
- Chapitre V : Plan local d'urbanisme (Article L175-1)
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