En raison du confinement instauré par l'état français et pour préserver la santé de nos
membres, l'assemblée générale de l'association, prévue en Mars 2020 est reportée en Mars 2021.
Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de
cohérence territoriale (Article
L143-10)
Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de
cohérence territoriale (Article
L143-11)
Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale (Article
L143-12)
Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale (Article
L143-13)
Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma
de cohérence territoriale (Article
L143-14)
Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure (Article
L143-15)
Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article
L143-16)
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
(Article
L143-17)
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement
durables (Article
L143-18)
Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
(Articles
L153-49 à L153-53)
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou
d'intérêt général (Articles
L153-54 à L153-59)
Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article
L153-60)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de grande taille (Articles
L154-1 à L154-4)