En raison du confinement instauré par l'état français et pour préserver la santé de nos
membres, l'assemblée générale de l'association, prévue en Mars 2020 est reportée en Mars 2021.
Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement
durables
Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement
durables (Article
L102-4)
Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement
durables (Article
L102-5)
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la
directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles
L102-6 à L102-11)
Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial,
paysager ou écologique (Articles
L111-22 à L111-23)
Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle (Article
L111-24)
Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des
habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Article
L111-25)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes
littorales
Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil (Article
L121-21)
Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation (Article
L121-22)
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux
nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Articles
L121-23 à L121-26)
Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés (Article
L121-27)
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes
(Articles
L122-3 à L122-4)
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation
existante (Articles
L122-5 à L122-6)
Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de
l'urbanisation existante (Article
L122-7)
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
(Article
L122-8)
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux
caractéristiques
Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du
patrimoine naturel et culturel montagnard (Article
L122-9)
Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des
activités agricoles, pastorales et forestières (Articles
L122-10 à L122-11)
Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels
ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (Articles
L122-12 à L122-14)
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
(Articles
L122-15 à L122-17)
Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par
un schéma de cohérence territoriale (Article
L122-18)