Code de l'urbanisme

Version consolidée au 12 mai 2017

Version en vigueur au 5 juin 2017

Partie législative

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• Chapitre Ier : Objectifs généraux (Articles L101-1 à L101-3)
• Chapitre II : Objectifs de l'Etat
  • Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3)
  • Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
    • Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-4)
    • Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-5)
    • Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-6 à L102-11)
  • Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-13)
• Chapitre III : Participation du public
  • Section 1 : Dispositions générales (Article L103-1)
  • Section 2 : Concertation (Articles L103-2 à L103-6)
• Chapitre IV : Evaluation environnementale
  • Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles L104-1 à L104-3)
  • Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles L104-4 à L104-5)
  • Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale
    • Sous-section 1 : Dispositions communes (Article L104-6)
    • Sous-section 2 : Consultations transfrontalières (Articles L104-7 à L104-8)
• Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes (Article L105-1)

• Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-2)
  • Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
    • Sous-section 1 : Localisation et implantation
      • Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés (Articles L111-3 à L111-5)
      • Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (Articles L111-6 à L111-10)
    • Sous-section 2 : Desserte (Articles L111-11 à L111-13)
  • Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles L111-14 à L111-15)
  • Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles L111-16 à L111-18)
  • Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Articles L111-19 à L111-21)
  • Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles L111-22 à L111-23)
  • Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle (Article L111-24)
  • Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Article L111-25)
• Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
  • Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes (Articles L112-1 à L112-2)
  • Section 2 : Zones de bruit des aérodromes (Articles L112-3 à L112-4)
    • Sous-section 1 : Champ d'application (Article L112-5)
    • Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article L112-6)
      • Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-7 à L112-9)
      • Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-10 à L112-15)
      • Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-16 à L112-17)
• Chapitre III : Espaces protégés
  • Section 1 : Espaces boisés
    • Sous-section 1 : Classement et effets du classement (Articles L113-1 à L113-2)
    • Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement (Articles L113-3 à L113-5)
    • Sous-section 3 : Ouverture au public (Articles L113-6 à L113-7)
  • Section 2 : Espaces naturels sensibles
    • Sous-section 1 : Autorité compétente (Article L113-8)
    • Sous-section 2 : Obligation de compatibilité (Article L113-9)
    • Sous-section 3 : Mise en œuvre (Articles L113-10 à L113-14)
  • Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains (Article L113-15)
    • Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention (Articles L113-16 à L113-19)
    • Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention (Article L113-20)
    • Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action (Articles L113-21 à L113-23)
    • Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention (Articles L113-24 à L113-26)
    • Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention (Articles L113-27 à L113-28)
  • Section 4 : Espaces de continuités écologiques
    • Sous-section 1 : Classement (Article L113-29)
    • Sous-section 2 : Mise en œuvre (Article L113-30)
• Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles L114-1 à L114-4)
• Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Articles L115-1 à L115-6)

• Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Champ d'application
      • Paragraphe 1 : Règles générales (Articles L121-1 à L121-3)
      • Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes (Articles L121-4 à L121-6)
    • Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Article L121-7)
      • Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal (Articles L121-8 à L121-12)
      • Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage (Articles L121-13 à L121-15)
      • Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale (Articles L121-16 à L121-20)
    • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
      • Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil (Article L121-21)
      • Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation (Article L121-22)
    • Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
      • Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Articles L121-23 à L121-26)
      • Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés (Article L121-27)
      • Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage (Articles L121-28 à L121-30)
  • Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
    • Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale (Articles L121-31 à L121-33)
    • Sous-section 2 : Servitude de passage transversale (Article L121-34)
    • Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (Articles L121-35 à L121-37)
  • Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
    • Sous-section 1 : Champ d'application (Article L121-38)
    • Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article L121-39)
    • Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Articles L121-40 à L121-44)
    • Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques (Article L121-45)
      • Paragraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littorale (Article L121-46)
      • Paragraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littorale (Articles L121-47 à L121-48)
      • Paragraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale (Article L121-49)
    • Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux (Article L121-50)
    • Sous-section 6 : Servitude de passage transversale (Article L121-51)
• Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Champ d'application
      • Paragraphe 1 : Règles générales (Articles L122-1 à L122-2)
      • Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes (Articles L122-3 à L122-4)
    • Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
      • Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Articles L122-5 à L122-6)
      • Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Article L122-7)
      • Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation (Article L122-8)
    • Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
      • Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (Article L122-9)
      • Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (Articles L122-10 à L122-11)
      • Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (Articles L122-12 à L122-14)
    • Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles (Articles L122-15 à L122-17)
      • Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale (Article L122-18)
      • Paragraphe 2 : Régime d'implantation des unités touristiques nouvelles (Articles L122-19 à L122-23)
  • Section 2 : Prescriptions particulières de massif (Articles L122-25 à L122-24)
• Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
  • Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
    • Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-2)
    • Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article L123-3)
    • Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
      • Paragraphe 1 : Périmètre (Article L123-4)
      • Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L123-5)
      • Paragraphe 3 : Elaboration (Articles L123-6 à L123-11)
      • Paragraphe 4 : Evaluation (Article L123-12)
      • Paragraphe 5 : Révision (Article L123-13)
      • Paragraphe 6 : Modification (Articles L123-14 à L123-17)
      • Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L123-18 à L123-21)
      • Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet (Articles L123-22 à L123-23)
  • Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense (Article L123-24)
  • Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
    • Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection (Articles L123-25 à L123-30)
    • Sous-section 2 : Effets de la zone de protection (Articles L123-31 à L123-32)
    • Sous-section 3 : Programme d'action (Articles L123-33 à L123-35)

• Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
  • Section 1 : Schémas de cohérence territoriale (Articles L131-1 à L131-3)
  • Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales (Articles L131-4 à L131-7)
  • Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat (Article L131-8)
  • Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers (Articles L131-9 à L131-10)
• Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
  • Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat (Articles L132-1 à L132-4)
  • Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat (Article L132-5)
  • Section 3 : Agences d'urbanisme (Article L132-6)
  • Section 4 : Association (Articles L132-7 à L132-11)
  • Section 5 : Consultations (Articles L132-12 à L132-13)
  • Section 6 : Commission de conciliation (Article L132-14)
  • Section 7 : Dispositions financières (Articles L132-15 à L132-16)
• Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
  • Section 1 : Portail national de l'urbanisme (Articles L133-1 à L133-5)
  • Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme (Article L133-6)
• Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
  • Section 1 : Métropole du Grand Paris (Articles L134-1 à L134-9)
  • Section 2 : Métropole de Lyon (Article L134-10)
  • Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Articles L134-11 à L134-13)
• Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L135-1 à L135-2)